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FSER Subvention d’Equipement

FSER

mardi 20 décembre 2011 par Véronique Boulieu

Modalités d’attribution :

- Une demande initiale et une demande complémentaire par période de 5 ans.

-18 000 € maximum par période de 5 ans, correspondant à 50 % des sommes hors taxes investies dans le projet d’équipement radiophonique

- Le délai moyen d’instruction est de deux mois.

- Le paiement est effectué dans un délai de 6 à 8 semaines après la notification. La subvention d’équipement fait l’objet de deux versements : le premier versement correspond à 60 % de l’aide prévisionnelle accordée sur la base des devis fournis et le second versement correspond au solde de l’aide, calculé en fonction des sommes hors taxes effectivement investies sur présentation des factures acquittées dans la limite d’un an après la notification.

- La demande d’aide doit intervenir avant la réalisation du projet. Il est impératif d’attendre la notification de l’aide pour commencer les investissements. Tout achat effectué avant la notification ne sera pas pris en compte pour le calcul du montant de l’aide, ce qui entraînera, le cas échéant, une diminution de l’aide accordée.

Si tous les investissements ont été réalisés avant la date de notification, le remboursement de l’aide déjà versée sera demandé.

Soyez donc très vigilant !

Pensez également à envoyer en même temps votre demande de subvention au Conseil Régional Rhône-Alpes.

Véronique Boulieu
Membre de la commission du FSER

http://www.dgmic.culture.gouv.fr/IM...